Création de la société franchiseur qui signera les contrats de franchise

Dans le cadre de l’organisation juridique de la franchise, le fondateur devra créer ex nihilo une société, ou affecter une société existante de son groupe, à la fonction de franchiseur. Cette société ne devra être propriétaire d’aucun actifs incorporels et idéalement ne pas exploiter les points de vente dits propres, ceux-ci devant être exploités par une société soeur de la société franchiseur, toutes deux filiales de la société holding de tête.

La vocation de la société franchiseur, filiale à 100% de la holding de tête, qui aura reçu licence de tous les actifs incorporels de la part de la société holding qui les détiendra en pleine propriété, est de signer les contrats de franchise et d’exercer le métier de franchiseur. En somme le personnel sera employé par la société franchiseur.

La société franchiseur mènera les fonctions de développement, d’assistance, de logistique et approvisionnement et de marketing et communication, en exécution des contrats de franchise.