Dépôt de la marque (France 3 classes de produits et services)

La marque est une composante essentielle du contrat de franchise. En France elle est enregistrée auprès de l’INPI, en Europe auprès de l’EUIPO et dans le reste du monde auprès de différentes organisations telles que l’OMPI, ou organismes locaux ou régionaux. Le dépôt d’une marque européenne plutôt que d’une marque nationale s’opère en fonction de la stratégie de développement du réseau. Afin de ne pas risquer d’investir à perte il est conseillé d’effectuer une recherche d’antériorité.