Licence de marque (holding / société d’exploitation)

La marque est le premier actif d’un concept en franchise. A cet égard il aura fait l’objet d’un dépôt auprès de l’office des marques compétent pour le territoire étatique dans lequel le franchiseur envisage son développement en franchise.

En parallèle, dans le cadre de l’organisation de la franchise, le fondateur de la franchise devra faire en sorte que la marque reste sa propriété personnelle ou soit la propriété d’une société holding, sans lien direct ni avec les franchisés ni aucun tiers. Afin de permettre l’exploitation de la marque par les franchisés le fondateur aura créé utilement une société dédiée, dite société d’exploitation, qui aura reçu une licence de la marque en vue de sa sous-licence au travers des contrats de franchise. Ce contrat de licence de marque contiendra les obligations usuelles d’un contrat de licence de marque et contient aussi le montant de la redevance de licence de marque que le licencié devra payer au propriétaire de la marque (encore appelé concédant). Il pourra être également élargi à la licence du savoir-faire. En effet, la franchise étant la mise à disposition par le franchiseur aux franchisés d’un savoir-faire, encore faut-il avoir donc déterminer qui en est le propriétaire. Il serait logique que le propriétaire soit également le propriétaire de la marque, dans la mesure où la marque et le savoir-faire sont les deux actifs incorporels clés d’un concept en franchise et dont tout franchisé doit faire un usage simultané.

Le document proposé est précisément le contrat de licence de marque principal entre le propriétaire de la marque (soit le fondateur à titre personnel soit sa société holding) et la société d’exploitation précitée.