Documentation sur le système de Franchise

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s’engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d’une rémunération. La mise en place d’un réseau de franchise nécessite un accompagnement dans la structuration contractuelle. 

Documentation liée au Contrat de Franchise

Tout savoir sur le rôle de la marque dans le contrat de franchise

Tout savoir sur le respect du délai de 20 jours de la loi Doubin

Tout savoir sur la durée du contrat de franchise

Les dix critères de performance de la Franchise

Combien coûte une franchise ?

Comment créer et monter une franchise ? 

Comment fonctionne une franchise ?

Une Franchise rentable

Le droit d’entrée dans le contrat de franchise

La zone de chalandise dans la Franchise

La zone d’exclusivité dans le contrat de franchise

L’état local et général de marché dans le contrat de franchise 

La clause d’élection de domicile dans le contrat de franchise

La protection de l’image de marque dans le contrat de franchise

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

L’enseigne dans le contrat de franchise

Contrat d’affiliation et contrat de franchise

La clause de formation permanente dans le contrat de franchise

Le concept du franchiseur

L’indépendance du franchisé, commerçant indépendant

Documentation liée à l’exécution du Contrat de Franchise

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Simulateur de franchisabilité

Quiz Franchise France

Quiz Franchise Monde

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[Guide] Tout savoir sur ce qu’est une franchise et sa définition en France

[Guide] Tout savoir sur ce qu’est une franchise à l’international

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