Tous les documents à l’unité
Pour vos besoins ponctuels
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Dépôt de la marque (France 3 classes de produits et services)
200,00 € HT -
État général du marché
2 500,00 € HT -
Modèle d’État local de marché
200,00 € HT -
Document d’information pré-contractuel remis par le franchiseur
2 000,00 € HT -
Contrat de franchise
5 000,00 € HT -
Mentions légales RGPD
1 000,00 € HT -
CGV (clients)
1 000,00 € HT -
Dépôt du NDD (base .fr)
50,00 € HT -
Brochure d’information du franchiseur
200,00 € HT -
Bordereau de visite
200,00 € HT -
Contrats fournisseurs (CGA) / MSA
3 000,00 € HT -
Manuel opératoire
10 000,00 € HT -
Licence de marque (holding / société d’exploitation)
1 000,00 € HT -
Elaboration de l’avantage concurrentiel du concept en franchise
2 500,00 € HT -
Contrat de réservation de territoire
500,00 € HT -
Notice d’aide à l’élaboration par le franchisé de ses comptes prévisionnels
1 000,00 € HT -
Plan stratégique et financier du franchiseur sur 5 ou 7 ans
5 000,00 € HT -
Accord de confidentialité
200,00 € HT -
Sectorisation géographique de zones de franchise en vue de leur commercialisation
2 000,00 € HT -
Création de la société franchiseur qui signera les contrats de franchise
500,00 € HT -
Création de la société holding qui détiendra en propriété la marque et le savoir-faire
500,00 € HT -
Dossier de candidature à la franchise
200,00 € HT